Peyrat-de-Bellac
  • Peyrat-de-Bellac
  • home
  • Services municipaux
    La mairie Les élus Equipe municipale Publications Commissions et comités Guide des démarches Budget Municipal Communauté de communes
  • Vie locale
    Enfance Jeunesse Solidarité Annuaire de la santé Annuaire général Les diverses permanences Salles communales Habitat Sport Plans/Accès Funéraire
  • Embellissement du village
    Voirie - réseaux Environnement Patrimoine Urbanisme Assainissement
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Marchés publics Emploi
  • Associations et Culture
    Annuaire des associations Associations "sociales" Culture et spectacles Annuaire touristique Histoire Albums photos
  • Plus...
    Application PanneauPocket Découvrir le site Contacter le gestionnaire du site

Guide des démarches

Accueil / Services municipaux / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille - Scolarité

  • Certificat d'urbanisme (CU)

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère open_in_new

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Peyrat-de-Bellac

Rue de la colline

87300 Peyrat-de-Bellac - FRANCE

+33 5 55 68 11 08

Contact par formulaire

Liens

Découvrir le site Réserver une salle Album photos Contacter le gestionnaire du site Contacter la mairie

Partenaires

Communauté de communesCommunauté de communes
Conseil départemental 87Conseil départemental 87
Région Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Office de tourismeOffice de tourisme
SydedSyded (Déchets)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact mairie

Ce formulaire vous permet de contacter les services de la mairie pour adresser une demande, prendre un rendez-vous, ou obtenir des informations.

Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

A la fin du formulaire, vous pouvez ajouter une pièce jointe à votre demande (fichier photo ou PDF).

A propos de vous :


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Pour vous répondre :


Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Pensez à valider le contrôle CAPTCHA ci-dessous avant d'envoyer :

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la mairie qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Elles sont conservées par la mairie pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et adressées au représentant de la mairie en charge de la réponse. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@peyratdebellac.fr ;
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Peyrat-de-Bellac, rue de la Colline 87300 Peyrat de Bellac.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes