Marchés publics,
appels d'offre,
financements

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.


Liberté d'accès à la commande publique,
égalité de traitement des candidats,
transparence des procédures.
