Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (heures supplémentaires...). L'utilisation du Cesu permet dans certains cas d'intégrer l'indemnité de congés payés au salaire versé tous les mois. L'indemnisation des jours fériés obéit à des règles spécifiques.
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Code du travail : article L7221-2
Dispositions du code du travail applicables au salarié employé par un particulier (liste non limitative)
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Présence de nuit (article 149), heures supplémentaires (article 147), congés payés (article 140), jours fériés (article 139), salaire (article 146)
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Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Indemnisation des congés payés dans le cadre du Cesu (principe)
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Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1
Indemnisation des congés payés dans le cadre du Cesu (seuil de 32 heures)
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Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur
Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur à compter du 1er mai 2023
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Cesu en ligne
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
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Ministère chargé des finances
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Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
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Ministère chargé du travail
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Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
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Urssaf