La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres ;
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché ;
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché ;
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
Cette commission compte trois titulaires et trois suppléants :
- Titulaires : DEVERRIERE Cécile, COURTIOUX Vincent, CONTE Jean-Louis
- Suppléants : BARDU Jean-Claude, LASNIER Fabienne, BARLOT Elisabeth